Maîtrise des fondamentaux douaniers

Public concernés

Novice en douane - Tous métiers liés aux flux internationaux et à la douane

Date de la formation

Du 8 juillet 2019 au 26 juillet 2019

Durée minimale de la formation initiale théorique et pratique : 70h

• L'espace européen
  • UE
  • Zones de libre-échange (AELE + EEE)
• Les incoterms
  • Maritimes
  • Polyvalents
• Optimiser les opérations de transport
  • Analyser l'offre du transitaire : critères de choix
  • Comprendre les spécificités des transports routiers, maritimes et aériens
• Les intervenants
  • Statuts EA et OEA
• Les régimes douaniers
  • Régime commun (MLP-MAC)
  • Cas avec MLP et MAC instantanée et différée
  • Régime commun et importation définitive
  • Régime commun et transit
  • Les titres de transit (T1-T2-TIP)
• Les régimes douaniers économiques
  • Régimes économiques (Admission temporaire - Entrepôt sous douane - Perfectionnement Actif et Passif)
  • La demande d'admission temporaire (totale et partielle)
  • Le régime de l'entrepôt (entrepôt sous douane ou entrepôt agrée, les contrôles...)
  • Perfectionnement Actif et Passif (le cas particulier des produits et droits compensateurs)
• Gestion des importations
  • Importation directe (via port - aéroport français)
  • Importation indirecte (via pays tiers)
• Classement tarifaire
  • Lire la nomenclature douanière et consulter l'arborescence PRO douane
  • Les origines de la marchandise (origine préférentielle et non préférentielle - les SPG)
  • Documents attenstant l'origine des marchandises
• La note de valeur
  • VD (Veleur en douane)
  • Les différentes méthodes de détermination de la VD
  • Le cas particulier du coefficient d'aéroport
  • VS (Valeur statistique)
  • VPD (Valeur de la 1ère destination) : destination finale - autre lieu
  • Facture avec opérations taxables et non taxables
• La liquidation douanière
  • Les taxes à payer
  • DD (droits de douane)
  • AT (Autres taxes
  • TVA
• Gestion des exportations
  • Régime commun Douane export
  • Déclaration d'export avec DAU
• Régime commun pour introduction et pour expédition
  • DEB et VS
• Les documents douanier / de transit / d'origine
  • DAU
  • DEB
  • EUR1
  • ATR
  • Carnet ATA
  • Carnet TIR
  • DOF (déclaration d'origine sur facture)
  • Certificat de circulation de marchandise (certificat d'origine)
  • Logiciel Prodouane
  • Logiciel Conex
  • Encyclopédie douanière

Tarif

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