Personnels bénéficiant d’un accès sans escorte en ZSAR

Personnels concernés

Toute personne amenée à travailler en zone de sûreté à accès réglementé d’une plate-forme aéroportuaire (et qui ne relève pas des points 11.2.3 à 11.2.5 et 11.5).

Formations initiales

Les formations initiales détaillées ci-dessous sont délivrées par des instructeurs qualifiés selon les critères définis à l’article 11 de l’arrêté interministériel du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l’aviation civile.

Durée minimales de la formation initiale théorique et pratique : 3h

Durées par objectifs pédagogiques généraux 11.2.6.2	Durée h : mn
Connaissance des actes d’intervention illégale déjà perpétrés dans l’aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles	00:30
Connaissance des prescriptions légales applicables	00:30
Connaissance des objectifs et de l’organisation de la sûreté de l’aviation, notamment des obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté	00:30
Connaissance des procédures de contrôle d’accès et des procédures d’inspection filtrage correspondantes	00:15
Connaissance des systèmes de titres de circulation aéroportuaires	00:30
Compréhension de la configuration du point d’inspection/de filtrage et du processus d’inspection/de filtrage	00:15
Connaissance des procédures de notification	00:15
Aptitude à réagir de manière appropriée face à des incidents liés à la sûreté	00:15

A l’issue de cette formation, une vérification des compétences est organisée.
Cette vérification des compétences n’est pas incluse dans ces 3h.

Formations périodiques

La durée minimale de la formation périodique 11.2.6.2 est de 2h.
Sa périodicité dépend de la durée de validité maximale des titres de circulation aéroportuaires.

Équivalences

Une personne ayant suivi la formation 11.2.6.2 n’a pas à suivre la formation 11.2.7.
Conformément au point 11.2.6.1 du règlement (UE) 185/2010, une personne qui présente une attestation de sa dernière formation (initiale ou périodique) typologie 1 à 10, 11.2.3.6 à 11.2.3.10, 11.2.4, 11.2.5 ou 11.5, est exemptée de formation 11.2.6.2 (et d’une nouvelle démonstration de sa compréhension de tous les sujets visés au 11.2.6.2) pour obtenir ou faire renouveler son TCA.

En conséquence, sauf pour les attestations 11.2.6.2 (voir paragraphe V), au moment de la demande de TCA, l'attestation présentée doit mentionner que la formation donnant équivalence a été suivie :

• dans les six derniers mois pour les agents de sûreté de l’aviation civile certifiés aux typologies 1 à 8 et 10 (formations périodiques semestrielles), ou
• dans les cinq dernières années pour les autres personnes pour autant que cette formation ait été dispensée sur la base des objectifs pédagogiques du règlement (UE) 185/2010 (entré en vigueur le 29 avril 2010).

Attestations

Sauf équivalence (paragraphe IV), un agent souhaitant obtenir ou faire renouveler son titre de circulation aéroportuaire (TCA) doit présenter une attestation de la dernière formation 11.2.6.2 reçue (attestation de formation initiale ou attestation de formation périodique). Cette attestation doit dater de moins de 3 ans (même si l'agent change d'employeur ou de poste).