Personnels non certifiés mettant en œuvre la vérification de concordance entre passagers et bagages

Personnels susceptibles d’être concernés

Personnel chargé de l’enregistrement et de l’embarquement des passagers (agent d’enregistrement, agent d’escale, etc.).
Personnel au sol chargé du traitement des bagages : mise en conteneurs ou sur chariot, mise en soute (agent de piste, agent polyvalent handling, etc.).

Formations initiales

Les formations initiales détaillées ci-dessous sont délivrées par des instructeurs qualifiés selon les critères définis à l’article 11 de l’arrêté interministériel du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l’aviation civile.

Durée minimale de la formation initiale théorique et pratique: 3h30

Durées par objectifs pédagogiques généraux 11.2.3.8	Durée h : mn
Connaissance des actes d’intervention illégale déjà perpétrés dans l’aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles	00:30
Connaissance des prescriptions légales applicables	00:30
Connaissance des systèmes de titres de circulation aéroportuaires	00:40
Connaissance des objectifs et de l’organisation de la sûreté de l’aviation, notamment des obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté	00:30
Aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d’articles prohibés	00:30
Connaissance des procédures d’intervention d’urgence	00:30
Connaissance des exigences et des techniques en matière de vérification de concordance entre passagers et bagages	00:30
Connaissance des exigences de protection pour le matériel des transporteurs aériens utilisés pour le traitement des passagers et des bagages	00:30

A l’issue de cette formation, une vérification des compétences est organisée.
Cette vérification des compétences n’est pas incluse dans ces 3h30.

Formations périodiques

La durée minimale de la formation périodique 11.2.3.8 est de 3h30 sur une périodicité de 5 ans.
A l’issue de cette formation, une vérification des compétences est organisée.
Cette vérification des compétences n’est pas incluse dans ces 3h30.

Période transitoire

La périodicité des formations périodiques est passée de 3 ans à 5 ans depuis l’entrée en vigueur des arrêtés formation au 1er janvier 2013.
En conséquence les personnes formées au module C01 ou au module 11.2.3.8 en 2010, 2011 et 2012 devront recevoir respectivement leurs formations périodiques au plus tard en 2015, 2016 et 2017.
Ainsi, il convient que l’employeur des personnes ayant été formées avant le 1er janvier 2013 sur la base des objectifs pédagogiques de l’ancienne règlementation française (article 24 de l'arrêté ministériel du 1er septembre 2003), s’assure qu’elles ont suivi avec succès une formation périodique sur les objectifs pédagogiques du règlement (UE) n°185/2010.