Personnels nécessitant une sensibilisation à la sûreté générale

Personnels concernés

1.Chez un agent habilité, les personnes ayant accès au fret aérien identifiable ou au courrier aérien identifiable qui ont fait l’objet des contrôles de sûreté requis suivent une formation 11.2.7.

2. Chez un fournisseur d’approvisionnement de bord ou de fournitures d’aéroport, les personnes ayant accès aux approvisionnements de bord et fournitures d’aéroport sans réaliser les missions indiquées aux points 11.2.3.3 et 11.2.3.10 suivent une formation 11.2.7. Exemple : les personnels des fournisseurs connus :

• qui mettent en œuvre des contrôles de sûreté (dont le maintien d’intégrité), hors inspection filtrage, devront suivre le module 11.2.3.10 ;
• qui ont accès aux marchandises sécurisées (personnel de nettoyage, chauffeur n’ayant pas en charge le maintien d’intégrité, etc.) devront suivre le module 11.2.7.

Formations initiales

Les formations initiales détaillées ci-dessous sont délivrées par des instructeurs qualifiés selon les critères définis à l’article 11 de l’arrêté interministériel du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l’aviation civile.

Durée minimales de la formation initiale théorique et pratique : 2h

Durées par objectifs pédagogiques généraux 11.2.7	Durée h : mn
Connaissance des actes d’intervention illicites déjà perpétrés dans l’aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles	00:30
Connaissance des prescriptions légales applicables	00:30
Connaissance des objectifs et de l’organisation de la sûreté de l’aviation dans leur environnement de travail, notamment des obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté	00:30
Connaissance des procédures de notification	00:15
Aptitude à réagir de manière appropriée face à des incidents liés à la sûreté	00:15

A l’issue de cette formation, une vérification des compétences est organisée.
Cette vérification des compétences n’est pas incluse dans ces 3h.
Sauf équivalence, les attestations de cette formation initiale et les documents attestant de la réussite aux vérifications de compétences doivent figurer dans le dossier de formation de chaque agent.

Formations périodiques

La durée minimale de la formation périodique 11.2.7 est de 1h30.
Sauf équivalence, les attestations de formation périodique ajoutées au dossier de formation de chaque agent doivent être conformes à l’article 8 de l’arrêté du 24 octobre 2012 (modèles donnés dans le guide des modèles d’attestations).

Équivalences

Une personne ayant suivi une formation 11.2.7 pourra suivre une formation complémentaire de 1h correspondant aux objectifs pédagogiques ci-dessous et passer l’examen de vérification de connaissance correspondante afin d’obtenir une attestation de formation 11.2.6.2.

Connaissance des procédures de contrôle d’accès et des procédures d’inspection filtrage correspondantes	00:15
Connaissance des systèmes de titres de circulation aéroportuaires	00:30
Compréhension de la configuration du point d’inspection/de filtrage et du processus d’inspection/de filtrage	00:15

Une personne ayant suivi la formation 11.2.3.10 ou la formation 11.2.6.2 n’a pas à suivre la formation 11.2.7.