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Formations définies au point 11.2.3.6

Personnels non certifiés qui effectuent des fouilles de sûreté d’aéronefs

Personnels susceptibles d’être concernés

Personnel chargé de la mise en œuvre de la fouille de sûreté des aéronefs tel que désigné dans le programme de sûreté de l’entreprise de transport aérien : personnel navigant (PNC, PNT), agents de sûreté dédiés, personnel des sociétés de nettoyage (clean and search), personnel des assistants en charge du chargement / déchargement des bagages de soute et du fret, mécanicien, etc..

Formations initiales

Les formations initiales détaillées ci-dessous sont délivrées par des instructeurs qualifiés selon les critères définis à l’article 11 de l’arrêté interministériel du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l’aviation civile.
Durée minimale de la formation initiale théorique et pratique: 3h30
Durées par objectifs pédagogiques généraux 11.2.3.6 Durée h : mn
Connaissance des dispositions légales applicables aux fouilles de sûreté d’aéronefs
Connaissance de la configuration ou des types d’aéronefs sur lesquels la personne devra effectuer des fouilles de sûreté
Capacité à effectuer des fouilles de sûreté d’aéronef selon une norme suffisante pour raisonnablement garantir la détection des articles prohibés
02:15
Aptitude à identifier les articles prohibés 00:15
Aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d’articles prohibés 00:30
Connaissance des moyens de dissimulation d’articles prohibés 00:30
La formation des agents inclut notamment et en tant que de besoin la présentation et la manipulation d’armes neutralisées, montées et démontées, ainsi que celle de simulants d’explosifs et d’engins explosifs improvisés factices.

A l’issue de cette formation 11.2.3.6, une vérification des compétences est organisée.
Cette vérification des compétences n’est pas incluse dans ces 3h30.

Formations périodiques

La durée minimale de la formation périodique 11.2.3.6 est de 3h30 sur une périodicité de 5 ans.
A l’issue de cette formation, une vérification des compétences est organisée.
Cette vérification des compétences n’est pas incluse dans ces 3h30.

Période transitoire

La périodicité des formations périodiques est passée de 3 ans à 5 ans depuis l’entrée en vigueur des arrêtés formation au 1er janvier 2013.
En conséquence les personnes formées au module C06 ou au module 11.2.3.6 en 2010, 2011 et 2012 devront recevoir respectivement leurs formations périodiques au plus tard en 2015, 2016 et 2017.
Ainsi, il convient que l’employeur des personnes ayant été formées avant le 1er janvier 2013 sur la base des objectifs pédagogiques de l’ancienne règlementation française (article 24 de l'arrêté ministériel du 1er septembre 2003), s’assure qu’elles ont suivi avec succès une formation périodique sur les objectifs pédagogiques du règlement (UE) n°185/2010.
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