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Formations définies au point 11.2.5

Personnes assumant une responsabilité générale au niveau national ou local en relation avec le respect de toutes les dispositions légales applicables dans le cas d’un programme de sûreté et de sa mise en œuvre (« gestionnaires de sûreté »)

La règlementation dispose que les agents visés au 11.2.5 suivent :
  • la formation de base 11.2.2
  • la formation gestionnaire de sûreté 11.2.5

Personnels concernés

Chaque société doit décrire dans son programme de sureté qui sont les personnes considérées comme gestionnaire.
Ces personnes sont celles qui sont responsables de la mise en œuvre globale ou locale des mesures de sûreté et/ou des contrôles qualité.

Ces agents sont par exemple :
  • des personnels du donneur d’ordre qui, en présentiel ou par vidéo, vérifient la qualité de l’exécution des mesures mises en œuvre par le sous-traitant ;
  • des personnels de la société sous-traitante qui, dans le cadre de leur mission, réalisent des contrôles qualité de l’exécution des mesures de sûreté (contrôleurs qualité interne) ;
  • des personnels en charge de la validation effective des procédures de sûreté internes de l’entreprise.
Exemple :
Un AHa transitaire sans magasin, dont le personnel en charge de la partie documentaire est formé 11.2.3.9, n’a pas nécessairement de personnel formé 11.2.4. Les contrôles qualité au sein de cet AHa peuvent être effectués par une personne formée 11.2.5.

Formations initiales

Les formations initiales sont délivrées par des instructeurs certifiés par la DGAC. Les cours de formations utilisés par ces instructeurs sont soit les cours de référence DGAC soit des cours approuvés par la DGAC.
Durée indicative de la formation initiale théorique et pratique : 14h00
Durées par objectifs pédagogiques généraux 11.2.5 Durée h : mn
Connaissance des prescriptions légales applicables et des moyens de s’y conformer 01:00
Connaissance des capacités et des limites des équipements de sûreté ou des méthodes d’inspection/de filtrage utilisés 06:00
Connaissance du contrôle de la qualité aux niveaux interne, national, communautaire et international 03:00
Capacité à motiver 04:00
Pour les gestionnaires de société employant des agents effectuant des taches 11.2.3.6 à 11.2.3.10, cette durée indicative de formation peut être réduite à 10h30.
A l’issue de cette formation, une vérification des compétences est organisée.
Cette vérification des compétences n’est pas incluse dans la durée indicative.

Formations périodiques

La durée indicative de la formation périodique 11.2.5 est de 7h sur une périodicité de 5 ans.
A l’issue de cette formation, une vérification des compétences doit être organisée (test ou examen).
Cette vérification des compétences n’est pas incluse dans ces 7h.

Période transitoire

Il convient que l’employeur des personnes ayant été formées avant le 1er janvier 2013 sur la base des objectifs pédagogiques de l’ancienne règlementation française (article 24 de l'arrêté ministériel du 1er septembre 2003), s’assure qu’elles ont suivi avec succès une formation périodique sur les objectifs pédagogiques du règlement (UE) n°185/2010.
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