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Formations définies au point 11.2.3.7

Personnels non certifiés mettant en œuvre la protection des aéronefs

Personnels susceptibles d’être concernés

Personnel chargé de la protection des aéronefs (au sol et en cabine) tel que désigné dans le programme de sûreté de l’entreprise de transport aérien, de la gestion du pastillage des portes et trappes de l’aéronef.

Formations initiales

Les formations initiales détaillées ci-dessous sont délivrées par des instructeurs qualifiés selon les critères définis à l’article 11 de l’arrêté interministériel du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l’aviation civile.
Durée minimale de la formation initiale théorique et pratique: 3h30
Durées par objectifs pédagogiques généraux 11.2.3.7 Durée h : mn
Connaissance de la marche à suivre pour protéger les aéronefs et prévenir les accès non autorisés aux aéronefs 01:15
Connaissance des procédures pour sceller les aéronefs, si le cas s’applique à la personne à former 00:40
Connaissance des systèmes de titres de circulation aéroportuaires 00:40
Connaissance des procédures de contrôle des personnes et des circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier leur identité 00:30
Connaissance des procédures d’intervention d’urgence 00:25
A l’issue de cette formation, une vérification des compétences est organisée.
Cette vérification des compétences n’est pas incluse dans ces 3h30.

Formations périodiques

La durée minimale de la formation périodique 11.2.3.7 est de 3h30 sur une périodicité de 5 ans.
A l’issue de cette formation, une vérification des compétences est organisée.
Cette vérification des compétences n’est pas incluse dans ces 3h30.

Période transitoire

La périodicité des formations périodiques est passée de 3 ans à 5 ans depuis l’entrée en vigueur des arrêtés formation au 1er janvier 2013.
En conséquence les personnes formées au module C04 ou au module 11.2.3.7 en 2010, 2011 et 2012 devront recevoir respectivement leurs formations périodiques au plus tard en 2015, 2016 et 2017.
Ainsi, il convient que l’employeur des personnes ayant été formées avant le 1er janvier 2013 sur la base des objectifs pédagogiques de l’ancienne règlementation française (article 24 de l'arrêté ministériel du 1er septembre 2003), s’assure qu’elles ont suivi avec succès une formation périodique sur les objectifs pédagogiques du règlement (UE) n°185/2010.
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