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Formations définies au point 11.2.3.10

Personnels non certifiés qui effectuent sur le courrier et le matériel des transporteurs aériens, les approvisionnements de bord et les fournitures d’aéroport, des contrôles de sûreté, autres que l’inspection filtrage

Personnels susceptibles d’être concernés

Personnel chargé de la préparation, de la livraison, de la manipulation et de la protection des approvisionnements de bord et des fournitures destinés aux aéroports.
Personnel chargé de la livraison, de la manipulation et de la protection du courrier et du matériel des transporteurs aériens.

Formations initiales

Les formations initiales détaillées ci-dessous sont délivrées par des instructeurs qualifiés selon les critères définis à l’article 11 de l’arrêté interministériel du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l’aviation civile.
Durée minimale de la formation initiale théorique et pratique: 3h30
Durées par objectifs pédagogiques généraux 11.2.3.10 Durée h : mn
Connaissance des actes d’intervention illégale déjà perpétrés dans l’aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles 00:30
Connaissance des prescriptions légales applicables 00:30
Connaissance des objectifs et de l’organisation de la sûreté de l’aviation, notamment des obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté 00:30
Connaissance des procédures de contrôle des personnes et des circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier leur identité 00:30
Connaissance des procédures de notification 00:15
Aptitude à identifier les articles prohibés 00:15
Aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d’articles prohibés 00:30
Connaissance des moyens de dissimulation d’articles prohibés 00:15
Connaissance des exigences de protection applicables au courrier et au matériel des transporteurs aériens, aux approvisionnements de bord et aux fournitures d’aéroport, selon le cas 00:15
Connaissance des exigences applicables au transport, le cas échéant 00:15
A l’issue de cette formation, une vérification des compétences est organisée.
Cette vérification des compétences n’est pas incluse dans ces 3h30.

Formations périodiques

La durée minimale de la formation périodique 11.2.3.10 est de 3h30 sur une périodicité de 5 ans.
A l’issue de cette formation, une vérification des compétences est organisée.
Cette vérification des compétences n’est pas incluse dans ces 3h30.

Période transitoire

La périodicité des formations périodiques est passée de 3 ans à 5 ans depuis l’entrée en vigueur des arrêtés formation au 1er janvier 2013.
En conséquence les personnes formées au module C03 ou au module 11.2.3.10 en 2010, 2011 et 2012 devront recevoir respectivement leurs formations périodiques au plus tard en 2015, 2016 et 2017.
Ainsi, il convient que l’employeur des personnes ayant été formées avant le 1er janvier 2013 sur la base des objectifs pédagogiques de l’ancienne règlementation française (article 24 de l'arrêté ministériel du 1er septembre 2003), s’assure qu’elles ont suivi avec succès une formation périodique sur les objectifs pédagogiques du règlement (UE) n°185/2010.
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